Les structures médicales


La loi du 30 juin 1975 rend les différents acteurs sociaux (famille - état - collectivités locales - établissements publics - organismes de sécurité sociale – associations), garants de la mise en œuvre de la prise en charge des personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 a modifié les procédures d’orientation des enfants à compter du 1er janvier 2006 : elles ne relèvent plus du Ministère de la Santé et du Ministère de l’Education Nationale, mais des Conseils Généraux.

Nous présentons ici les structures qui relèvent du Conseil Général (MDPH, PMI et CAMSP), de l’Etat à l’échelle du département (DDASS et Education Nationale), les structures sanitaires et hospitalières, les prestations du Conseil Général, de la Caisse d’Allocation Familiales et de l’Assurance Maladie, et enfin les autres structures qui ne rentrent pas dans les cadres définis ci-dessus.

Rôle des collectivités territoriales

Il s'agit de la PMI, des CAMSP et d'autres structures qui dépendent des Conseils Généraux.

La prise en charge globale des déficiences

Elle concerne tant les soins médicaux que les aspects sociaux ou familiaux.

Sécurité sociale et Allocations Familiales

Des prestations particulières, en nature ou en espèce.

Services hospitaliers et secteurs sanitaires

Centres de rééducation, centres médicaux-psychologiques...

Intervention de l'Etat à l'échelle départementale

Scolarité et établissements scolaires généraux et adaptés.